Informations

1. Éditeur

HOME SELECT – VOTRE CHASSEUR IMMOBILIER
SAS au capital de 1 000 € · SIRET 531 223 931 00068 · RCS Paris 531 223 931
60 rue François 1er, 75008 Paris
Tél. : +33 1 78 76 78 10 · contact@homeselect.paris
Directeur de la publication : Jean Mascla, Fondateur
N° TVA : FR23531223931 · Code NAF : 6831Z
Carte professionnelle de transaction : CPI 7501 2018 000 028 939 (CCI Paris Île-de-France)
Membre de la FCI (Fédération des Chasseurs Immobiliers)

2. Hébergement

Vercel Inc. · 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA · vercel.com
Infrastructure Edge (CDN) avec points de présence en Europe. Certifié SOC 2 Type II et EU-U.S. Data Privacy Framework.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de cet espace client (textes, photographies de biens, interface) est la propriété exclusive de Home Select ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite (art. L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Médiation

En cas de litige non résolu directement avec Home Select, vous pouvez saisir le médiateur compétent : GIE IMMOMEDIATEURS, 55 avenue Marceau, 75116 Paris · conso.immomediateurs.com

Home Select accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Données collectées via cet espace client

• Identité et email (créés par votre chasseur lors de l'invitation)
• Avis sur les biens proposés (j'aime / je n'aime pas)
• Messages échangés avec votre chasseur
• Notes personnelles sur les biens
• Disponibilités de visite renseignées
• Souscription aux notifications push (token d'appareil, anonyme)

Finalités et base légale

• Suivi de votre recherche immobilière : exécution du mandat (art. 6-1-b RGPD)
• Communication avec votre chasseur : intérêt légitime (art. 6-1-f)
• Notifications push : consentement (art. 6-1-a)
• Conservation documents contractuels : obligation légale (art. 6-1-c)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée du mandat de recherche puis 5 ans (prescription civile, art. 2224 du Code civil). Les documents contractuels sont conservés 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (art. 15 à 22 RGPD). Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@homeselect.paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Hébergement des données

Les données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase (PostgreSQL, région EU West) et Vercel (Edge Network, points de présence en Europe). Ces prestataires sont certifiés EU-U.S. Data Privacy Framework.

Enrichissement à partir de données publiques

Pour mieux préparer votre suivi, votre chasseur peut consulter des informations professionnelles publiques (poste, employeur, profil LinkedIn) associées à votre adresse email. Ces informations restent strictement internes à votre chasseur et ne sont jamais affichées dans votre espace client. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression à contact@homeselect.paris.

1. Accès à l'espace client

L'accès à cet espace client est réservé aux personnes ayant signé un mandat de recherche avec Home Select et invitées nominativement par leur chasseur. L'accès est strictement personnel et non transférable.

2. Utilisation des données

Les informations sur les biens présentés dans cet espace (prix, surface, adresse, photos) sont réservées à votre usage personnel. Elles sont mises à disposition exclusivement pour votre recherche immobilière et ne peuvent pas être reproduites, partagées publiquement ni utilisées à d'autres fins.

3. Notifications push

L'activation des notifications push est facultative. Vous pouvez la désactiver à tout moment depuis votre profil ou les paramètres de votre navigateur/appareil.

4. Responsabilité

Les informations présentées dans cet espace sont fournies à titre indicatif par votre chasseur et ne constituent pas une évaluation immobilière au sens de la Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière. Home Select ne saurait être tenue responsable d'une décision d'achat basée sur les seules données de cet espace.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Données open data réutilisées

L'outil « Analyser une adresse » de votre espace mobilise des données publiques (open data) : ventes immobilières (Demandes de Valeurs Foncières, DGFiP / Etalab), adresses (Base Adresse Nationale), cadastre et urbanisme (IGN, Open Data Paris), diagnostics énergétiques (ADEME), risques et sols pollués (Géorisques, BRGM / MTES), connexion fibre des immeubles (Arcep), nuisances sonores (BruitParif), copropriétés (Registre national des copropriétés), transports et équipements (OpenStreetMap), histoire des rues et monuments (Wikipédia, base Mérimée).

Licences et caractère indicatif

Ces données sont réutilisées sous leurs licences ouvertes respectives (notamment Etalab 2.0, ODbL et CC BY-SA), avec mention de la source. Elles vous sont fournies à titre strictement informatif, sans engagement : elles peuvent comporter des erreurs ou des retards de mise à jour, ne constituent ni un diagnostic réglementaire ni une évaluation immobilière, et ne remplacent pas l'analyse de votre chasseur. Leur réutilisation personnelle reste soumise aux conditions d'usage décrites ci-dessus.